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AssoWeb
Cette fiche a été créée à partir du registre officiel des associations. Elle n’a pas encore été complétée par l’association. C’est mon association, je la récupère
Droits des locataires

Association des Locataires de la Grande Bleue a Toulon (Association des Locataires de la GR...)

Toulon (83) · Association déclarée depuis 1988

exclusif la représentation de locataires batiment lorsque le nombre de ses adhérentes est au moins de 10% des locataires de ce vatiment sans que le nombre de ces locataires puisse être inférieur à tois. (rf. article 29 - 2e alinéa - de la loi n° 82 526 du 22juin 1982, relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, publiée au J.O du 23 juin 1982

Identité vérifiée au registre officiel

Le nom et la commune de cette association ont été retrouvés dans le registre public des associations (base SIRENE et RNA, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

RNA W832007622