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Photo : Arras · JackyM59 · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Association des Juges Consulaires et Anciens Juges Consulaires du Tribunal de Commerce D'arras (Association des Juges Consulaires..)

Économie · Éducation · Entraide

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 1990 RNA : W621004615
Arras (62)Pas-de-Calais

À propos de l’association

faire connaître l'institution consulaire et promouvoir sa notoriété ; assurer la représentation des juges consulaires auprès de la Conférence Générale des juges consulaires de France, des autorités de tutelle, des Pouvoirs Publics, des milieux économiques, professionnels, administratifs, et de l'enseignement aux niveaux national, régional et local ; veiller au respect par ses membres des règles déontologiques de la fonction de juge consulaire ; étudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire, faciliter le recrutement des candidats aux fonctions de juge consulaire, participer et contribuer à leur sélection ; soutenir et aider à la formation des juges consulaires ; organiser toute manifestation rassemblant les juges consulaires et contribuant à la réalisation des buts de la Conférence Générale des juges consulaires de France ; entretenir et dévelloper des relations cordiales et solidaires, ainsi que l'entraide entre les membres de l'association

Nos domaines d’intervention

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
1990
RNA (Répertoire national des associations)
W621004615
Siège
Arras (62) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

Prochain événement

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Dernière actualité

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