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Photo : Lyon · Jitrixis · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Association des Juges Consulaires du Tribunal de Commerce de Villefranche Tara RE (Association des Juges Consulaires d...)

Économie

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 1991 RNA : W692005369
Villefranche-sur-Saône (69)Rhône

À propos de l’association

regrouper les juges consulaires qu'ils soient en fonctions ou qu'ils ne le soient plus,aider au recrutement et à l'information de candidats auwx fonctions de juge copnsulaire établir des liens d'amitié entre ses membres, assurer de bonnes relations avec l'ensemble des organismes qui participent à l'oeuvre consulaire promouvoir la fonction consulaire des tribunaux de commerce organiser toutes manifestations rassemblant les magistrats consulaires et contribuant à la réalisation des buts de l'association

Nos domaines d’intervention

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
1991
RNA (Répertoire national des associations)
W692005369
Siège
Villefranche-sur-Saône (69) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

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