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Cette fiche a été créée à partir du registre officiel des associations. Elle n’a pas encore été complétée par l’association. C’est mon association, je la récupère
Environnement · Droits des locataires

Association des Jardiniers et des Arrosants de Cabasse (A.j.a.c)

Cabasse (83) · Association déclarée depuis 2021

de représenter, de promouvoir et de défendre le droit d'arrosage de la rivière de l'Issole ainsi que des canaux d'irrigation qui en sont issus, d'entretenir, réhabiliter, valoriser ce patrimoine ancestral, promouvoir la culture biologique et favoriser la création de Jardins Familiaux et de Jardins Partagés; elle a donc plus précisément pour but de: favoriser l'exercice du droit d'arrosage des propriétés soit par vannage (détournement de tout ou partie de canal), soit par pompage d'un volume raisonnable (Article R214-5 du Code de l'environnement); aider chaque propriétaire à l'entretien de sa partie de canal ou de ruisseau; entretenir ledit réseau pour permettre à chaque arrosant: propriétaire, usufruitier (c.a.d. ayant-droit et locataires) d'avoir la quantité d'eau suffisante à l'arrosage; fixer chaque année au minimum 2 jours pour l'entretien et le curage; veiller à ce que chaque arrosant restitue l'eau en quantité et qualité équivalente à celle entrant dans sa propriété en cas de non-utilisation ; s'attacher à la réhabilitation et si possible à l'embellissement des parties défectueuses ; défendre les sources et le milieu naturel alimentant le réseau ; réaliser toute étude ou action en lien avec l'objet de l'association ; réaliser tous travaux dans le but de maintenir, restaurer et développer le réseau d'arrosage ; être le lien pour mener à bien toute démarche administrative nécessaire au bon fonctionnement de l'association, voir à sa transformation en A.S.L lorsque l'appui du plus grand nombre de propriétaires aura été réuni ; faire respecter les usages et les règlements concernant la desserte des eaux ; valoriser ce patrimoine ancestral ; promouvoir la culture biologique ; favoriser la création de jardins Familiaux et de jardins Partagés ou tout autre forme visant à la promotion de la culture

Identité vérifiée au registre officiel

Le nom et la commune de cette association ont été retrouvés dans le registre public des associations (base SIRENE et RNA, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

RNA W833007965