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Photo : Toulouse · Benh LIEU SONG · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Association des Dispensateurs de Soins et Prestataires de Services "Organisme Delegue de la Clinique de Seysses" (Association des Dispensateurs de SO...)

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 1980 RNA : W311000857
Seysses (31)Haute-Garonne

À propos de l’association

CONSTITUER L'ORGANISME DELEGUE AU SENS DE L'ARTICLE L 288 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'ARTICLE 69 DU DECRET N° 501 225 DU 21 SEPTEMBRE 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES, PERMETTANT LA REALISATION DE LA DISPENSE DE L'AVANCE DES FRAIS D'HONORAIRES PAR LES ASSURES SOCIAUX HOSPITALISES.

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
1980
RNA (Répertoire national des associations)
W311000857
Siège
Seysses (31) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

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