Cette fiche a été créée à partir du registre officiel des associations. Elle n’a pas encore été complétée par l’association.
C’est mon association, je la récupère
Association des Conciliateurs de Justice de la Cour D'appel de Basse Terre (Association des Conciliateurs de JU...)
Deshaies (971) · Association déclarée depuis 2013
tant sur le plan national que plus spécialement sur celui du ressort de la cour d'appel de basse terre ; contribuer au service public de la justice ; assurer par tous moyens la promotion, organisation et représentation des conciliateurs de justice; de favoriser l'accès du particulier au service public de justice à travers la conciliation
Identité vérifiée au registre officiel
Le nom et la commune de cette association ont été retrouvés dans le registre public des associations (base SIRENE et RNA, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.
RNA W9G1002055