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Cette fiche a été créée à partir du registre officiel des associations. Elle n’a pas encore été complétée par l’association. C’est mon association, je la récupère
Environnement

Association des Communes Saliferes du SUD Nanceien - Ac2Sn (Ac2Sn)

Haraucourt (54) · Association déclarée depuis 2018

répondre à la demande de collectivités, d'habitants ou d'associations en éprouvant le besoin, dans le domaine de l'activité salifère, afin de contribuer à la réflexion sur les projets d'un exploitant, en lien avec celui-ci ; réagir envers l'état, les organismes, les structures et les industriels, afin que les projets n'induisent pas de conséquences sur la sécurité, l'environnement ainsi que le développement des communes impactées par cette industrie ; faire reconnaître la responsabilité de l'exploitant ou de l'état si cela est le cas concernant les conséquences des exploitations passées, en cours ou futures ; diffuser les informations sur les dossiers en particulier la pertinence des projets, les enquêtes publiques, le code minier, la redevance des mines ou toutes autres informations utiles ; participer aux assemblées du comité de sel mis en place par la préfecture ; être représenté au sein d'autres associations telles que le collectif de défense des communes minières du bassin lorrain, l'association des communes minières de France (ACOM) ou tout autre association ou regroupement d'association ayant pour sujet l'exploitation salifère

Identité vérifiée au registre officiel

Le nom et la commune de cette association ont été retrouvés dans le registre public des associations (base SIRENE et RNA, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

RNA W543013740