Cette fiche a été créée à partir du registre officiel des associations. Elle n’a pas encore été complétée par l’association. C’est mon association, je la récupère

Association des Commissaires de Justice Audienciers a la Cour d Appel de Rouen (ASS des Commissaires de Justice)

Rouen (76) · Association déclarée depuis 1982

assurer le service des audiences de la cour d'appel de rouen

Identité vérifiée au registre officiel

Le nom et la commune de cette association ont été retrouvés dans le registre public des associations (base SIRENE et RNA, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

RNA W763014044