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Cette fiche a été créée à partir du registre officiel des associations. Elle n’a pas encore été complétée par l’association. C’est mon association, je la récupère

Association des Citoyens de la Petite Montagne (Association des Citoyens de la Peti...)

Thoirette (39) · Association déclarée depuis 2010

rassembler, informer et mobiliser les habitants et contribuables des communes ou communautés de communes du département du Jura concernant la réglementation nationale ou locale ainsi que son application en matière d'assainissement collectif et non collectif et de distribution d'eau, notamment celles susceptibles d'avoir une incidence financière pour ses membres ; représenter les citoyens dans les instances, comités relatifs aux services publics et notamment ceux de l'assainissement ; défendre y compris par des actions en justice, l'intérêt des membres de l'association conformément à l'objet statutaire susvisé ; l'association pourra ester en justice dans la limite de son objet

Identité vérifiée au registre officiel

Le nom et la commune de cette association ont été retrouvés dans le registre public des associations (base SIRENE et RNA, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

RNA W392003379