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Cette fiche a été créée à partir du registre officiel des associations. Elle n’a pas encore été complétée par l’association. C’est mon association, je la récupère

Association des Chasseurs de Sainte-Colombe-sur-Loing (Association des Chasseurs de Sainte...)

Sainte-Colombe-sur-Loing (89) · Association déclarée depuis 1931

la destruction des animaux nuisibles. La protection et le repeuplement du gibier ; à cet effet, une réserve est constituée au centre du territoire, et il est formellemnet interdit d'y chasser sous peine d'amendes ou de poursuites. La répression du braconnage. L'interdiction de la chasse sur le territoire de l'Association à tout chasseur ne cotisant pas à l'association ou à tout chasseur possesseur ou actionnaire de chasses gardées ou réservées qui n'aura pas abandonné son droit de chasse à l'association des chasseurs de Sainte Colombe sur loing. L'interdiction de la chasse sur les terrains de l'association à tout propriétaire de la commune de Sainte Colombe sur Loing qui n'aura pas abandonné son droit de chasse à l'association, ou qui n'aura pas acquitté sa cotisation. L'interdiction de la divagation des chiens en temps de fermeture

Identité vérifiée au registre officiel

Le nom et la commune de cette association ont été retrouvés dans le registre public des associations (base SIRENE et RNA, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

RNA W891000803