Cette fiche a été créée à partir du registre officiel des associations. Elle n’a pas encore été complétée par l’association.
C’est mon association, je la récupère
Association Departementale de Tutelle des Majeurs Proteges des Pyrenees-Atlantiques (Association Departementale de Tutel...)
Pau (64) · Association déclarée depuis 1972
assurer les missions qui lui sont confiées par le juge du contentieux et de la protection en vue de la protection des biens et de la personne, appliquées aux majeurs protégés, cette protection s'exerce dans le cadre défini par le titre XI du code civil, des dispositions législatives ou réglementaires, subséquentes et de la jurisprudence s'y rapportant, c'est un service mandataire judiciaire à la protection des majeurs, accueillir, soutenir, informer, conseiller les familles et les tuteurs familiaux
Identité vérifiée au registre officiel
Le nom et la commune de cette association ont été retrouvés dans le registre public des associations (base SIRENE et RNA, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.
SIREN 332127919 · RNA W643001191