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Cette fiche a été créée à partir du registre officiel des associations. Elle n’a pas encore été complétée par l’association. C’est mon association, je la récupère

Association de Promotion et de Defense de la Biscuiterie et Patisserie Bretonne (Association de Promotion et de Defe...)

Rennes (35) · Association déclarée depuis 2012

être l'organisme de défense et de gestion pour les indications géographiques protégées (IGP) et réaliser les actions suivantes : missions générales (l'association peut se livrer à d'autres activités en rapport avec les missions de gestion et de défense du signe d'identification de la qualité et de l'origine qui lui incombent sous réserve de financements distincts comme prévus par l'article L642-44 ; missions de défense et de gestion de chaque section (une section par indication géographique protégée) ; élaboration et application du projet de cahier des charges, proposition à l'INAO de l'organisme qui sera chargé du contrôle du cahier des charges, élaboration conjointe du plan de contrôle, mise en oeuvre du plan de contrôle, tenue à jour de la liste des opérateurs, participation aux actions de défense et de protection du nom et mettre en oeuvre les décisions du comité national qui le concerne

Identité vérifiée au registre officiel

Le nom et la commune de cette association ont été retrouvés dans le registre public des associations (base SIRENE et RNA, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

RNA W353011508