Association de Prefiguration du Groupement D'interet Public Compensation Collective Agricole Normandie : "GIP CCA Normandie" (Association de Prefiguration du GIP)
de réaliser toutes démarches et prendre tout acte nécessaire à la création du « GIP CCA Normandie » auprès de la préfecture de la région Normandie ; d’exercer, à titre transitoire , une partie des missions conformes aux activités futures du « GIP CCA Normandie », à savoir : accompagner les maîtres d’ouvrage volontaires dans la mise en œuvre de la compensation collective agricole : mettre en place la gouvernance du futur groupement d’intérêt public ; commencer l’élaboration d’un cahier des charges établissant les principales orientations pour une mise en œuvre efficace et partagée entre tous les acteurs directement concernés ; élaborer un catalogue de mesures à proposer aux maîtres d’ouvrages
Le nom et la commune de cette association ont été retrouvés dans le registre public des associations (base SIRENE et RNA, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.