Cette fiche a été créée à partir du registre officiel des associations. Elle n’a pas encore été complétée par l’association.
C’est mon association, je la récupère
Association de Droit Rural de Bourgogne Franche-Comte (Association de Droit Rural)
Mâcon (71) · Association déclarée depuis 1985
étudier toutes questions de droit rural ; formuler toutes propositions et tous avis aupèes de tous organismes publics ou privés français, communautaires, étrangers, intergouvernementaux ou internationaux ; collaborer avec les établissements existants en vue de l'étude du droit rurale, de l'économie rurale et de la sociologie rurale en France ; adhérer à tous groupements ou organismes nationaux communautaires ou internationaux poursuivant le même objet
Identité vérifiée au registre officiel
Le nom et la commune de cette association ont été retrouvés dans le registre public des associations (base SIRENE et RNA, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.
RNA W212008125