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Photo : Lille · Velvet · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Association de Defense du Foncier Bati et du Foncier NON Bati du Pevele et du Melantois a d F P M (Association de Defense du Foncier B...)

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2005 RNA : W595004903
Bersée (59)Nord

À propos de l’association

Aider des adhérents citoyens ayant plusieurs propriétés bâties ou non bâties dans les communes du Pévèle et du Mélantois à défendre leurs droits et leurs intérêts concernant ces dites propriétés comme par exemple dans le cas de révision du plan local d'urbanisme.Elle pourra accompagner une ou plusieurs actions juridiques individuelles de ses adhérents par une action juridiques pour laquelle elle diligentera tout recours et actions juridiques nécessaires...

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2005
RNA (Répertoire national des associations)
W595004903
Siège
Bersée (59) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

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