Cette fiche a été créée à partir du registre officiel des associations. Elle n’a pas encore été complétée par l’association.
C’est mon association, je la récupère
Association de Defense des Proprietaires Terriens de la Commune de 38270 ST Barthelemy de Beaurepaire Contre le Conseil Municipal de la Commune de ST Barthelemy de Beaurepaire (Association de Defense des Propriet...)
Saint-Barthélemy (38) · Association déclarée depuis 2007
DEFENSE DES PROPRIETAIRES DE TERRAINS A CONSTRUIRE QUI SE HEURTENT AUX DECISIONS TOUT A FAIT ARBITRAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL QUI ACCEPTE DES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE OU QUI LES REFUSE SUIVANT SON HUMEUR DU MOMENT
Identité vérifiée au registre officiel
Le nom et la commune de cette association ont été retrouvés dans le registre public des associations (base SIRENE et RNA, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.
RNA W383000048