Cette fiche a été créée à partir du registre officiel des associations. Elle n’a pas encore été complétée par l’association. C’est mon association, je la récupère

Association de Défense des Intérêts des Propriétaires du Lotissement Beauregard SIS a Bras, Département du VAR (Association de Défense des Intérêts...)

Bras (83) · Association déclarée depuis 1984

faire respecter le règlement du lotissement en date du 10 Juin 1974 ; exiger du lotisseur l'achèvement des travaux prévus au cahier des charges du lotissement ; engager auprès des autorités légales, toutes actions pour obtenir l'entière et pleine jouissance des parties communes du lotissement ; intenter toutes procédures aux fins de prise en charge du lotissement par la commune de Bras

Identité vérifiée au registre officiel

Le nom et la commune de cette association ont été retrouvés dans le registre public des associations (base SIRENE et RNA, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

RNA W833008425