Association de Defense de la Compagnie du Soin a Domicile (Association de Defense de la Compag...)
reprise du contrat d'utilisation de la marque " la compagnie du soin à domicile " par l'ensemble des SELARL de France, utilisant et/ ou allant utiliser ladite marque, reprise du mandat exclusif de diffusion de ladite marque , protection contre toutes contreparties financières et /ou d'une quelconque redevance forfaitaire ou mensuelle, reprise des parts entières des parts sociales de MM Jean Louis Baille et Yves Colomban, rupture de plein droit du pacte d'associés, divers points relatifs à la procédure judiciaire actuelle qui viendraient en complément de ce qui précède, et plus généralement, la gestion des intérêts de l'association de défense de la Compagnie du Soin à domicile
Le nom et la commune de cette association ont été retrouvés dans le registre public des associations (base SIRENE et RNA, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.