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Photo : Saint-Lô · ChBougui · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Association de Controle de L'application de la Convention du 31 Aout 1992 (ASS. de Controle de L'application ...)

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 1992 RNA : W502003183
Beaumont-Hague (50)Manche

À propos de l’association

veiller à la bonne application de la convention du 31 août 1992 signée conjointement par le comité d’établissement de la Hague et le comité interentreprises de la Hague.

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
1992
RNA (Répertoire national des associations)
W502003183
Siège
Beaumont-Hague (50) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

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