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Photo : Lille · Velvet · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Association de Chasse les Mineurs D'auberchicourt (Association de Chasse les Mineurs d...)

Droits des locataires

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 1978 RNA : W593004820
Auberchicourt (59)Nord

À propos de l’association

but social par accord avec la commune d'Auberchicourt, le conseil départemental du Nord, propriétaire des lieux ; la mise en commun des droits de chasse sur les 2 terrils St Marie et des terrains limitrophes dont ils sont locataires ou propriétaires ; la destruction des lapins sur les terres en propriété ou location ; la réglementation du droit de chasser, en vue de la conservation du gibier suivant la convention cynégétique (convention tripartite : département, fédération de chasse du nord, président de la chasse "les mineurs d'Auberchicourt" ; la convention de gestion doit être signée avant la date d'ouverture générale afin que la société puisse organiser au mieux le prélèvement des lapins. ; contribuer et assurer le respect des aménagements réalisés par la commune et le conseil départemental

Nos domaines d’intervention

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
1978
RNA (Répertoire national des associations)
W593004820
Siège
Auberchicourt (59) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

Prochain événement

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