Association française
Association CPTS de la Ténarèze (CPTS de la Ténarèze)
À propos de l’association
l'association communauté professionnelle territoriale de santé (cpts) de la ténarèze a pour objet de répondre aux missions définies dans l'accord conventionnel interprofessionnel (aci) publié au journal officiel du 24 août 2019 visant : - à l'accès aux soins via notamment l'accès à un médecin traitant et la prise en charge des soins non programmés - à l'organisation des parcours de santé avec la mise en place d'une coordination optimale - au déploiement d'actions territoriales de prévention et de promotion de la santé - à la participation à la gestion de crises sanitaires - au développement de la qualité et la pertinence des soins - à l'accompagnement des professionnels de santé sur le territoire à cet effet, l'association crée, organise, administre et assure le fonctionnement d'une communauté professionnelle territoriale de santé au sens de la loi pour la modernisation du système de santé, loi 2016-41 du 26 janvier 2016, et article l ; 1434-12 du code de santé publique ; un projet de santé coconstruit et partagé par ses membres a donc été rédigé pour répondre concrètement à ces missions ;
Identité et informations officielles 
- Forme juridique
- Association loi 1901
- Pays
France
- Déclaration
- 2023
- RNA (Répertoire national des associations)
- W322005991
- SIREN
- 924 304 439
- Siège
- Condom (32) – France
Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.
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