Association Courtensia (Courtensia)
- De s'assurer que ses membres souscrivent le service de médiation proposé par l'association ou tout autre service de médiation extérieure conformément au premier alinéa de l'article L 612-1 du code de la consommation - De vérifier les conditions d'accès et d'exercice de l'activité de ses adhérents, et le respect des exigences professionnelles - D'offrir un service d'accompagnement, - de collecter de données chiffrées issues des adhérents à des fins statistiques - de permettre et de faciliter le développement des compétences de ses membres, - de promouvoir l'image de ces métiers et de rechercher tous moyens propres à favoriser leur exercice dans le respect des règlementations et des législations qui les encadrent - d'exercer un pouvoir disciplinaire sur ses membres dans le respect du principe du contradictoire et des droits de la défense ; - de conclure toute forme de partenariat au bénéfice de ses adhérents ;
Le nom et la commune de cette association ont été retrouvés dans le registre public des associations (base SIRENE et RNA, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.