Association Collectif Interfon / Interfon Collective Association (ACI - ICA)

association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, dont l'activité est régie par les codes des assurances et de la mutualité ; Association créée à l'initiative de fonctionnaires internationaux et européens (actifs et pensionnés) , sis principalement dans le Grand Genève (France et Suisse) et dans la Grande Région (Luxembourg, France, Allemagne, Belgique) , adhérents et membres de la commission de suivi du régime complémentaire santé, précédemment souscrit par la coopérative Interfon auprès d'AESIO Mutuelle dont le siege est sis 4 rue du Général Foy 75008 Paris ; L' Association a la qualité d'association souscriptrice, telle que définie aux dispositions réglementaires des articles R 141-1 et suivants du code des assurances ; Souscrire des contrats d'assurance de groupe, offrant des garanties tant en matière de santé que de prévoyance, tels que définis aux dispositions des articles L 141-1 à L 141-7 et des articles L 145-1 à L 145-9 du code des assurances ;