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Cette fiche a été créée à partir du registre officiel des associations. Elle n’a pas encore été complétée par l’association. C’est mon association, je la récupère

Association Citoyenne de Contribuables Roquebrunois (Association Citoyenne de Contribuab...)

Roquebrune-sur-Argens (83) · Association déclarée depuis 2011

l'information, la défense et la promotion des intérêts des contribuables habitant la commune de Roquebrune sur Argens, à cette fin elle s'engage librement de toutes les missions relevant de son objet et notamment : surveillance et contrôle de la dépense publique et locale, étude des budgets et des comptes des personnes morales visées à l'article 2 bis, élaborationn d'actions de communication (études, publications, conférences, colloques, etc...), sur tous les thèmes en relation avec la fiscalité, la gestion et l'évolution de la dépense publique locale, sensibilisation des élus et gestionnaires de fonds publics à une gestion économe, tranparente, rigoureuse et prudente de leurs dépenses, défense notamment par des actions en justice des droits et des intérêts collectifs des contribuables Roquebrunois en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de règlementation et contre toute forme d'abus de pouvoir, devant les tribunaux compétents contre les personnes morales et physiques visées à l'article 2 bis lorsque les intérêts des contribuables Roquebrunois paraissent être lésés, les missions de surveillance et de contrôle de la dépense publique locale décrites à l'art. 2 s'exercent à l'égard des personnes morales et physiques suivantes : la commune de Roquebrune sur Argens, les établissements publics et personnes de droit privé chargées de la gestion d'un service public communal ou intercommmunal pour le compte de la commune de Roquebrune sur Argens dont la gestion et les décisions peuvent avoir une incidence sur la fiscalité locale des habitants de Roquebrune sur Argens, elle s'étend à la gestion des membres des assemblées délibérantes et aux éxécutifs, l'association poursuit des objectifs civiques d'intérêt général

Identité vérifiée au registre officiel

Le nom et la commune de cette association ont été retrouvés dans le registre public des associations (base SIRENE et RNA, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

RNA W831002516