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AssoWeb
Cette fiche a été créée à partir du registre officiel des associations. Elle n’a pas encore été complétée par l’association. C’est mon association, je la récupère

Association Bretonne D'arbitrage

Rennes (35) · Association déclarée depuis 2012

promouvoir les solutions alternatives à la résolution judiciaire des différends commerciaux et de procurer par voie de médiation et d'arbitrage et conformément à son règlement la solution des différends dont elle est saisie

Identité vérifiée au registre officiel

Le nom et la commune de cette association ont été retrouvés dans le registre public des associations (base SIRENE et RNA, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

RNA W353010906