Association Autonome des Parents D'eleves du College du VAL des Usses (Association Autonome des Parents d...)
- modification de l'article vi : administration vote de la modification : approbation à l'unanimité remplacement de la phrase « l'association est administrée par un bureau comprenant un nombre impair de personne dont : » par la phrase « l'association est administrée par un bureau qui peut comprendre : » remplacement de la phrase « 1 secrétaire » par la phrase « 1 secrétaire principale et des secrétaires adjoints (es) » - modification de l'article vii : verification des comptes vote de la modification : approbation à l'unanimité remplacement de la phrase « le bureau désignera avant l'assemblée générale, 2 commissaires aux comptes extérieurs à l'association ; » par la phrase « conformément à la législation les comptes peuvent être présentés sur simple demande, à la justice, aux autorités compétentes et aux membres de l'association ; le contrôle annuel sera effectué par un membre du bureau hors trésorier (ére) et trésorier (ére) adjoint (e) ; remplacement de la phrase : « les sorties de monnaies inférieures à 76 euros se font par accord verbal du président et du secrétaire ; les sorties égales ou supérieures à 76 euros doivent être contresignées par le président sur le livre de compte à hauteur de chaque écriture concernée » ; par la phrase « toutes sorties monétaires sont discutées et acceptées par le président (e) ou le trésorier (ére) » remplacement de la phrase « l'émission de chèque ne peut se faire qu'avec la signature du trésorier ou de la secrétaire » par la phrase « l'émission de chèque ne peut se faire qu'avec la signature du trésorier (ére) , du trésorier (ére) adjoint (e) ou de la secrétaire principale ; - modification de l'article ix : scrutin vote de la modification : approbation à l'unanimité remplacement de la phrase : « l'élection des membres du bureau sera faite à bulletin secret » par la phrase « l'élection des membres du bureau sera faite à main levée sauf si demande par le président de séance ou 10% des adhérents ; »
Le nom et la commune de cette association ont été retrouvés dans le registre public des associations (base SIRENE et RNA, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.