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AssoWeb
Cette fiche a été créée à partir du registre officiel des associations. Elle n’a pas encore été complétée par l’association. C’est mon association, je la récupère
Citoyenneté

Application de la LOI du 11 Fevrier 2005 pour L'accessibilite Renforcee par le Decret N° 2010-356 du 1ER Avril 2010 (Accessibilite 11 Fevrier 2005)

Palaiseau (91) · Association déclarée depuis 2010

défense et promotion de l'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées la mise en accessibilité optimale des réseaux de transport public de voyageurs sans discrimination d'aucun des secteurs desservis par les gares et d'aucun type de handicap majeur ufr, et déficient visuel sans dégradation du fonctionnement actuel pour tous y compris les handicapés tenir compte des éventels impacts environnementaux mise en accessibilité de tous les erp et de leur cheminement extérieur

Identité vérifiée au registre officiel

Le nom et la commune de cette association ont été retrouvés dans le registre public des associations (base SIRENE et RNA, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

RNA W913002760