Cette fiche a été créée à partir du registre officiel des associations. Elle n’a pas encore été complétée par l’association.
C’est mon association, je la récupère
Europe
ANM Consommation
Paris 19e (75) · Association déclarée depuis 2022
reprendre et faire croître l'activité de médiation de la consommation, précédemment gérée par l'Association Nationale des Médiateurs ; assurer la médiation des litiges de consommation tels que définis dans les textes de transposition nationale de la directive européenne n° 2013/11/UE du 21 mars 2013 (ordonnance n° 2015/1033 du 20 août 2015 et deux décrets des 30 octobre et 7 décembre 2015, intégrés au sein des articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du code de la consommation)
Identité vérifiée au registre officiel
Le nom et la commune de cette association ont été retrouvés dans le registre public des associations (base SIRENE et RNA, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.
RNA W942011530