Cette fiche a été créée à partir du registre officiel des associations. Elle n’a pas encore été complétée par l’association. C’est mon association, je la récupère

Anjou Loire Semences

Beaufort-en-Anjou (49) · Association déclarée depuis 2023

cette association a vocation à solliciter sa reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs (ci-après "OP") sans transfert de propriété dans les secteurs des semences au sens des articles 152 et suivants du règlement UE n° 1308/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements CEE n° 922/72, CEE n° 234/79, CE n° 1037/2001 et CE n° 1234/2007 du Conseil et des articles L 551-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime

Identité vérifiée au registre officiel

Le nom et la commune de cette association ont été retrouvés dans le registre public des associations (base SIRENE et RNA, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

RNA W493008767