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Cette fiche a été créée à partir du registre officiel des associations. Elle n’a pas encore été complétée par l’association. C’est mon association, je la récupère
Droit de la consommation

Amepi Senlis

Senlis (60) · Association déclarée depuis 2008

mettre en place un système destiné : à offrir aux consommateurs des agences immobilières françaises, l'offre la plus large, la diffusion la plus efficace de leur offre ; permettre aux agents immobiliers qui le souhaitent de coopérer pour élargir et développer leur activité commerciale et plus généralement, toute action directe ou indirecte permettant de réaliser ou de renforcer l'objet social ; il est rappelé en tant que de besoin que l'association ne poursuit aucun autre objet que la mise en commmun des informations concernant les mandats de vente exclusifs détenus par ses membres dans les conditions indiquées dans les présents statuts, le règlement intérieur et les statuts des associations locales ; l'association n'intervient pas dans la promotion ni dans la commercialisation des biens immobiliers eux-mêmes qui sont de la seule responsabilité des membres à titre individuel ; l'association ne constitue donc ni une organisation intégrée de promotion et/ou de commercialisation de biens immobiliers, ni un réseau commercial d'indépendants, par exemple de franchise ou coopératif, pour promouvoir et/ou commercialiser sous enseigne commune des biens immobiliers ; pas d'avantage l'association n'a reçu mandat de représenter ses membres auprès des différentes institutions professionnelles ou administratives pour parler en leur nom et négocier pour leur compte un quelconque avantage ou engagement comme le fait une chambre syndicale, syndicat, fédération, ou autres, les membres demeurant seuls responsables de cette action

Identité vérifiée au registre officiel

Le nom et la commune de cette association ont été retrouvés dans le registre public des associations (base SIRENE et RNA, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

RNA W604002313