Aller au contenu
AssoWeb
Cette fiche a été créée à partir du registre officiel des associations. Elle n’a pas encore été complétée par l’association. C’est mon association, je la récupère

Altitude

Aubière (63) · Association déclarée depuis 2004

de réunir, de défendre et de promouvoir sous un ou plusieurs identifiants communs les produits de montagne français ; pour la france, il s'agit des produits de montagne tels qu'ils ont été définis dans les articles l 641-14 à l641-16 du code rural sur les mentions valorisantes « produit de montagne » et « montagne » ; l'association a donc pour objet : 1°/ de promouvoir les produits sous l'identifiant commun montagne à tous les échelons de la filière ; ainsi que tous les identifiants ou supports dont l'association déciderait de se doter ; 2°/ de définir, d'être le dépositaire et de gérer l'identifiant commun et tout autre moyens ou supports dont elle déciderait de se doter ; 3°/ de définir les conditions d'utilisation de ces moyens et identifiants communs et d'en attribuer le droit d'utilisation ; 4°/ de définir et de mettre en œuvre la promotion des produits sous cet identifiant ; ainsi que tous les identifiants ou supports dont l'association déciderait de se doter ; 5°/ d'assurer et de représenter chaque fois qu'il en sera besoin, auprès de toutes instances les intérêts de l'association ; et de mener toutes autres missions qui seraient en relation avec les objectifs décrits ci-dessus ;

Identité vérifiée au registre officiel

Le nom et la commune de cette association ont été retrouvés dans le registre public des associations (base SIRENE et RNA, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

RNA W632014439