Cette fiche a été créée à partir du registre officiel des associations. Elle n’a pas encore été complétée par l’association.
C’est mon association, je la récupère
Droit de la consommation
AIN Mediation
Bourg-en-Bresse (01) · Association déclarée depuis 2017
proposer une médiation de la consommation dans le but de trouver un règlement amiable aux litiges opposant professionnels et consommateurs, conformément à l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative aux règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et au décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de consommation ainsi que tout autre texte à venir précisant les modalités de la médiation des litiges de la consommation
Identité vérifiée au registre officiel
Le nom et la commune de cette association ont été retrouvés dans le registre public des associations (base SIRENE et RNA, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.
RNA W012010630