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Cette fiche a été créée à partir du registre officiel des associations. Elle n’a pas encore été complétée par l’association. C’est mon association, je la récupère
Droit de la consommation

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Paris (75) · Association déclarée depuis 2014

promouvoir au plan européen l'usage des processus dématérialisés, d'accompagner les opérateurs, les utilisateurs, particuliers entreprises ou collectivités publiques et l'ensemble des acteurs concernés ; associations professionnelles, associations de consommateurs, par les échanges dématéralisés, originaux électroniques, certification, coffres forts numériques ; se propose d'assurer une veille sur le cadre réglementaire ; participer aux commissions, salons, colloques ou groupes de travail publics ou privés traitant de ce sujet, définir une charte qualité et des documents de référence pour les opérateurs du secteur ; propose aussi des séminaires, formations ou conférences pour faciliter l'appropriation de ces nouveaux usages ; il s'agira particulièrement d'adopter ou de collaborer à la définition ou de définir des normes d'échanges et de conservation de sorte à faciliter l'interopérabilité et la réversibilité des solutions

Identité vérifiée au registre officiel

Le nom et la commune de cette association ont été retrouvés dans le registre public des associations (base SIRENE et RNA, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

RNA W751223188