AD RV França

assurer l'exercice public du culte ainsi que la célébration de cérémonies ayant pour but l'accomplissement de rites ou pratiques organisées par des personnes réunies sous la même croyance religieuse ainsi que la location, la construction, l'aménagement ou l'entretien des édifices publics servant au culte ainsi que l'entretien et la formation de tout personne participant à l'exercice de ce culte ;