Association française
Acteurs Publics Contre les Emprunts Toxiques (Apcet) (Apcet)
Entraide
À propos de l’association
information, l'échange d'expérience et l'entraide entre les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, le établissements publics hospitaliers, les services Départementaux d'incendie et de secours et autres acteurs publics, y compris les sociétés d'économie mixte, les SA d'HLM, face aux emprunts toxiques proposés par les établissements bancaires, la création d'une convergence entre les acteurs publics dans leurs initiatives relatives aux emprunts toxiques, l'action collective, y compris judiciaire, de ces acteurs publics à l'encontre de la pratique des emprunts toxiques, le soutien aux acteurs publics désireux d'engager des contentieux avec les établissements de crédit, y compris par l'intervention de l'association en justice à leurs côtés
Nos domaines d’intervention
Identité et informations officielles 
- Forme juridique
- Association loi 1901
- Pays
France
- Déclaration
- 2011
- RNA (Répertoire national des associations)
- W931009287
- Siège
- Bourg-en-Bresse (01) – France
Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.
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