Association française
ACC PMO Territoriale Altemed
À propos de l’association
assurer le rôle de personne morale organisatrice dans le cadre des opérations d'autoconsommation collective d'électricité et de gaz auxquelles participent ses membres conformément à l'article l 315 2 du code de de l'énergie l 448 1 du code de l'énergie et à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires régissant la mission de la personne morale organisatrice dans le périmètre de la région occitanie et les départements limitrophes
Identité et informations officielles 
- Forme juridique
- Association loi 1901
- Pays
France
- Déclaration
- 2025
- RNA (Répertoire national des associations)
- W343033942
- Siège
- Montpellier (34) – France
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