Association française
ACC les Ombrieres du Palais
À propos de l’association
d'assurer le rôle de personne morale organisatrice dans le cadre de l'opération d'autoconsommation collective d'électricité à laquelle participent ses membres, conformément à I'article L ; 315-2 du Code de de l'énergie et à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires régissant la mission de la personne morale organisatrice dans le périmètre de la commune de Castelnau-le-Lez et alentours ;
Identité et informations officielles 
- Forme juridique
- Association loi 1901
- Pays
France
- Déclaration
- 2024
- RNA (Répertoire national des associations)
- W343032512
- Siège
- Castelnau-le-Lez (34) – France
Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.
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