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Photo : Tulle · Eunostos · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

A.r.a.vi.c. - France Victimes 19 (Association de Réinsertion des Délinquants et D'aide aux Victimes en Corrèze - France Victimes 19) (A.r.avi.c.- France Victimes 19)

Défense des victimes · Inclusion sociale

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 1983 RNA : W191001941
Brive-la-Gaillarde (19)Corrèze

À propos de l’association

le controle judiciaire à caractère socio-éducatif prévu pat l'article 137 du code de procédure pénale,l'aide aux victimes d'infraction, les enquètes sociales prévues par les articles 41(alinéa 6) et 81(alinéa 7)du code de procédure pénale et les enquêtes de personnalités prévues par l'article 81(alinéa 6)du code de procédure pénale,la médiation pénale article 41-1-5 du code de procédure pénale,le classement sous condition article 41-1-2 du code de procédure pénale,le sursis avec mise à l'épreuve par l'article 471 du code de procédure pénale,l'exécution des peines de sanction réparation prévue par l'article 121(alinéa 4)du code de procédure pénale

Nos domaines d’intervention

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
1983
RNA (Répertoire national des associations)
W191001941
Siège
Brive-la-Gaillarde (19) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

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