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Photo : Caen · Viault · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

A.d.p.l. - Association de Defense des Proprietaires et Locataires (A.d.p.l.)

Europe · Droits de l'Homme · Droits des locataires

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 1997 RNA : W502001964
Tour-en-Bessin (14)Calvados

À propos de l’association

réunir les propriétaires et locataires des terrains situés sur le territoire des communes de Glatigny, Surville et avoisinantes ; apporter à ses membres un soutien moral et juridique afin de leur permettre d'exercer leur droit dans le cadre de la constitution de 1958 et, si nécessaire, d'exercer un recours par devant la cour européenne des droits de l'homme

Nos domaines d’intervention

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
1997
RNA (Répertoire national des associations)
W502001964
Siège
Tour-en-Bessin (14) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

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