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Photo : Saint-Lô · ChBougui · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

A.d.d.p.l.t. Mielles de Portbail

Europe · Droits de l'Homme

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2008 RNA : W502000098
Breuville (50)Manche

À propos de l’association

défendre les droits des propriétaires de terrains situés sur le territoire de Portbail; apporter à ses membres un soutien moral et juridique afin de leur permettre d'exercer leur droit dans le cadre de la constitution de 1958 et, si nécessaire, exercer un recours par devant la Cour européenne des Droits de l'Homme; réunir les propriétaires de terrains situés sur le territoire de Portbail chaque année lors d'une assemblée générale le 1er août

Nos domaines d’intervention

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2008
RNA (Répertoire national des associations)
W502000098
Siège
Breuville (50) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

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