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Photo : Wolfgang Staudt from Saarbruecken, Germany · CC BY 2.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

29 MAI . EU

Europe · Droits de l'Homme

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2008 RNA : W343006904
Montpellier (34)Hérault

À propos de l’association

assurer le règlement des honoraires de l'avocat chargé de représenter le collectif 29 mai, eu dans l'action engagée contre la France tendant à faire constater la violation de l'article P1-3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme du fait de la ratification du traité de Lisbonne; elle peut entreprendre toute démarche en vue du succès de l'action susvisée

Nos domaines d’intervention

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2008
RNA (Répertoire national des associations)
W343006904
Siège
Montpellier (34) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

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